M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Le conseil exerce les fonctions et les devoirs suivants:

(1)  administrer les affaires de la Corporation;

(2)  adopter le budget;

(3)  nommer les vérificateurs externes des états financiers de la Corporation;

(4)  nommer les membres des comités prévus par le Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec adopté par la résolution n° CPA-04-04-32 du 29 avril 2004 et par le Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1);

(5)  former les groupes de travail nécessaires à la réalisation des objets et des buts de la Corporation, déterminer leurs mandats et en nommer les membres;

(6)  adopter les règlements en vertu de la Loi;

(7)  veiller à l’application et au respect de la Loi et ses règlements;

(8)  désigner toute personne pour agir comme représentant de la Corporation;

(9)  exercer tous les droits et les pouvoirs de la Corporation, sous réserve des pouvoirs spécifiques relevant du comité exécutif, du directeur général et des comités de la Corporation en vertu des dispositions du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et de celles du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

D. 104-2005, a. 3; Erratum, 2005 G.O. 2, 955.